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Marques déposées par ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE
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DISTINCTIONS DU TRAVAIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DISTINCTIONS DU TRAVAIL
ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION DES MONNAIES ET MEDAILLES

Numéro de dépôt :
95553723
Date de dépôt :
17/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2015

Présentation de la marque DISTINCTIONS DU TRAVAIL

Déposée le 17 janvier 1995 par ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DISTINCTIONS DU TRAVAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-08 du 24 février 1995.

Le déposant est ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION DES MONNAIES ET MEDAILLES domicilié(e) 11 QUAI DE CONTI,75006 PARIS (dossier no 2276905) - 75006 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN SNC domicilié(e) 16 Rue de la Paix,75002 PARIS (dossier no 2276905) - 75002 - France.

La marque DISTINCTIONS DU TRAVAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553723.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 14

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DISTINCTIONS DU TRAVAIL est expirée depuis le 17 janvier 2015.


ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION DES MONNAIES ET MEDAILLES - 11 QUAI DE CONTI,75006 PARIS (dossier no 2276905) - 75006 - France


SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN SNC - 16 Rue de la Paix,75002 PARIS (dossier no 2276905) - 75002 - France


Inscription le 11 mai 2005 - Changement de dénomination n°412028 - Publication au BOPI 2005-05-11

Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2004 n°2276905 - Publication au BOPI 2004-12-08

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-07

Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08

Inscription le 8 février 2010 - Transmission totale de propriété n°515532 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-02-08

Métaux communs et leurs alliages ; quincaillerie métalliques ; produits métalliques non compris dans d'autres classes. Métaux précieux et leurs alliages ; pierres précieuses ; monnaies de collection.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.